Règles ­de confidentialité

Règles générales de confidentialité BEGA.com RGPD

La protection et la sécurité de vos données personnelles ou de données d’appareil pouvant être associées (conjointement avec des « données » personnelles) sont notre priorité absolue. Nous respectons donc les directives légales de manière à protéger vos données du mieux possible. Nous souhaitons vous informer, dans la présente, du mode, de la portée et de la finalité du traitement des données :

La société BEGA Gantenbrink-Leuchten KG (ci-après dénommée « BEGA ») traite les données personnelles au sens de l’art. 4 n° 1 du règlement général sur la protection des données (RGPD) exclusivement dans le contexte du RGPD et, le cas échéant, les données relevant de l’art. 25 de la loi allemande sur la protection des données dans les communications et les télémédias (TTDSG) exclusivement dans le cadre de ces règlements.

Cette déclaration de confidentialité fournit des informations conformément à l’art. 13 du RGPD.


1. Coordonnées du responsable (art. 13 par. 1 pt a) RGPD)

est responsable du fonctionnement du site internet et donc du traitement des données personnelles

BEGA Gantenbrink-Leuchten KG Postfach 3160 58689 Menden

2. Coordonnées du délégué à la protection des données (art. 13 par. 1 pt b) RGPD)

responsable de la protection des données pour BEGA :

Monsieur M. Helling c/o BEGA Gantenbrink-Leuchten KG Postfach 3160 58689 Menden

[email protected]

3. Informations générales

a. Sur son site internet, BEGA propose un espace public et un espace non public (« Espace utilisateur » avec accès protégé), chacun ayant des exigences d’utilisation différentes (cf. Conditions d’utilisation). En outre, BEGA offre la possibilité, via un module Online-Shop (ci-après dénommé : « Online-Shop »), d’acquérir des pièces de rechange sur le site internet. En conséquence, il existe également des différences au niveau du traitement des données personnelles.

b. Lors de l’utilisation de l’espace public du site internet, l’adresse IP automatiquement anonymisée de l’utilisateur est enregistrée. Le classement est en principe impossible en raison de l’anonymat et le suivi des mouvements des utilisateurs anonymes sur le site Web ne permet pas d’identifier un utilisateur donné.

c. Pour utiliser l’espace utilisateur réservé, il est nécessaire de s’inscrire ou de se connecter avec un ID BEGA déjà existant de l’utilisateur. Il en va de même pour toute commande réalisée dans la boutique en ligne de BEGA.

4. Types de données personnelles

Les données listées ci-dessous sont conformes à l’art. 4 nº 1 du RGPD.

a. Ouverture de sites Web/Téléchargements gratuits

À chaque ouverture du site internet et à chaque téléchargement de documents dans la zone d’accès libre du site internet, les fichiers journaux de l’utilisateur correspondant sont automatiquement enregistrés :

  • Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
  • Système d’exploitation de l’utilisateur
  • Adresse du site internet précédemment visité
  • Adresse IP anonymisée de l’utilisateur
  • Chaque connexion réussie au compte d’utilisateur
  • Date et heure de l’accès
  • Adresse e-mail (exclusivement dans le contexte de la Web app).

En outre, les fichiers journaux suivants sont enregistrés dans le cadre de l’utilisation de l’espace réservé :

  • Connexion (non) réussie
  • Modification du mot de passe par l’utilisateur
  • Erreur lors de l’inscription
  • Modification des données utilisateur
  • Erreur lors du processus de suppression des utilisateurs
  • Erreur lors de la réexpédition du courrier d’activation
  • Activation (non) réussie
  • Erreur lors de l’envoi de l’e-mail « Mot de passe oublié »
  • La politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation ont été acceptées par l’utilisateur
  • Erreur lors de l’envoi du courrier

b. BEGA ID

Dans le but de recevoir l’ID BEGA, les données suivantes sont traitées par BEGA :

  • Civilité
  • Titre
  • Prénom
  • Nom
  • Secteur
  • Société
  • Adresse
  • Numéro de rue
  • Code postal
  • Ville
  • Pays
  • Téléphone
  • Fax
  • Téléphone mobile
  • Site internet

c. Prise de contact par e-mail

Si l’utilisateur se sert de l’option permettant de prendre contact avec BEGA par e-mail via l’adresse [email protected], l’adresse e-mail, y compris toutes les données techniques associées à l’e-mail, et le contenu du message sont enregistrés. L’adresse e-mail, si elle est personnalisée, peut notamment constituer une donnée personnelle au sens de l’art. 4 n° 1 du RGPD, ainsi que le contenu du message ou des éléments de celui-ci.

d. Utilisation du formulaire de contact

BEGA traite les données fournies par l’utilisateur via le formulaire de contact :

  • Société
  • Secteur
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse
  • Numéro de rue
  • Code postal
  • Ville
  • Pays
  • Téléphone
  • Contenu du message.

e. Dossiers de candidature

Les dossiers de candidature peuvent également être envoyés par e-mail (voir sous-section « Postes à pourvoir »). Les données traitées dans ce contexte constituent des données personnelles au sens de l’art. 4 nº 1 du RGPD.

f. Boutique en ligne

Si l’utilisateur commande des pièces de rechange sur l’Online-Shop, les données personnelles suivantes sont saisies

  • Adresse de facturation
    • Civilité
    • Titre
    • Prénom
    • Nom
    • Société
    • Rue
    • Numéro de rue
    • Code postal
    • Ville
    • Pays
  • Adresse de livraison
    • Civilité
    • Titre
    • Prénom
    • Nom
    • Société
    • Rue
    • Numéro de rue
    • Code postal
    • Ville
    • Pays
  • Informations concernant le paiement (en fonction du mode de paiement choisi)
    • Titulaire de la carte de crédit, numéro de carte de crédit, date d’expiration

g. Newsletter

Pour l’envoi de la newsletter, BEGA traite les données de l’utilisateur suivantes, lesquelles peuvent constituer des données personnelles

  • Adresse e-mail
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse IP de l’ordinateur du visiteur
  • Date et heure de l’inscription et de la confirmation (par procédé double opt-in)
  • Indicateurs de performances clés du site, les fameux Key Performance Indicators (KPI), pour mesurer les résultats d’utilisation du site, dont :
    • Nombre d’ouvertures du site
    • Clics sur le lien
    • Désinscriptions

5. Finalités du traitement des données personnelles (art. 13 par. 1 pt c) RGPD)

a. Ouverture de sites Web/Téléchargements gratuits

Le traitement des fichiers journaux vise à garantir la fonctionnalité du site internet. En outre, les données sont utilisées pour optimiser le site internet et pour garantir la sécurité des systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n’est pas effectuée.

b. BEGA ID

Les données fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’inscription et de la réception de l’ID BEGA sont utilisées exclusivement dans le but de mettre en œuvre les possibilités d’utilisation offertes au sein des télémédias proposés par BEGA et/ou d’exécuter le contrat d’utilisation. Les données sont ainsi exclusivement utilisées à des fins internes de gestion des clients et de traitement de demandes de l’utilisateur inscrit.

Si l’utilisateur se connecte avec son ID BEGA, il peut créer des fiches projets. Celles-ci sont alors enregistrées dans une base de données de BEGA et sont disponibles tant que le compte d’utilisateur existe.

c. Prise de contact

Les données fournies par l’utilisateur dans le cadre des options de contact sont traitées exclusivement à des fins de traitement de la demande de l’utilisateur.

d. Dossiers de candidature

Le traitement des données est effectué pour déterminer la qualification et l’aptitude du candidat au poste à pourvoir chez BEGA.

e. Online-Shop

Les données fournies par l’utilisateur lors du processus de commande sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées par BEGA à cette fin. Les renseignements obligatoires nécessaires au traitement des commandes sont identifiés séparément ; les autres données sont facultatives

Pour éviter de créer des doublons dans les jeux de données, BEGA vérifie si les données reçues dans les commandes des clients peuvent être attribuées à un compte client existant.

f. Newsletter

Le traitement des données sert à mettre à disposition de l’utilisateur, par e-mail, les offres du moment pouvant être de son intérêt. L’enregistrement de l’adresse IP, du moment de l’inscription et de la confirmation sert à pouvoir prouver l’inscription et, le cas échéant, à pouvoir déterminer une éventuelle utilisation abusive des données personnelles.

6. Destinataires/Tiers/Transmission à des pays tiers (art. 13 par. 1 pts e) et f) RGPD)

Outre BEGA, les destinataires des données peuvent être des tiers, qui traitent des données pour le compte de BEGA ou qui ont accès aux données dans le cadre de leur prestation de services à BEGA (par ex. prestataire informatique). Un accord de traitement de commandes a été conclu avec ceux-ci conformément à l’art. 28 du RGPD.

Si BEGA est mandaté par les utilisateurs pour fournir des services ou pour livrer des marchandises, il peut être nécessaire de transmettre, dans le cadre de la mise en œuvre du contrat, des données personnelles comme le nom et l’adresse à des entreprises, désignées par BEGA, pour fournir le service ou assurer la livraison de la marchandise. Il n’y a pas d’autre transmission de données d’utilisateur à des tiers (art. 4 n° 10 du RGPD), sauf si l’utilisateur y consent de manière explicite.

L’utilisateur a la possibilité de télécharger des fiches projets (cf. Conditions d’utilisation) dans son compte utilisateur. L’utilisateur peut choisir (opt-in) si un partenaire commercial, désigné par BEGA et compétent pour le lieu du projet, peut recevoir les données relatives à la fiche projet et les informations de contact de l’utilisateur. Sans un choix actif de l’utilisateur, une telle transmission n’a pas lieu.

Toutes les données sont stockées sur des serveurs ou des ordinateurs situés au sein de l’Union européenne, une transmission à des pays tiers n’a pas lieu et n’est pas prévue.

Une transmission de données personnelles aux institutions et aux autorités de l’État relève uniquement de la réglementation légale.

7. Cookies et outils d’analyse

a. Cookies d’identification de session

Espace public :

Dans l’espace public du site internet, l’utilisateur peut créer une fiche aide-mémoire. BEGA utilise des cookies d’identification de session pour l’enregistrement des aide-mémoires. Les cookies sont de petits fichiers textes qui, dans le cadre de l’utilisation du site Web, enregistrent les paramètres du site, par exemple dans le navigateur Web de l’utilisateur. Les cookies servent à enregistrer des informations relatives à l’utilisateur et permettent ainsi à l’utilisateur, entre autres, de créer des aide-mémoires (cf. Conditions d’utilisation). Les cookies d’identification de session utilisés par BEGA ne sont enregistrés dans le navigateur Web de l’utilisateur que pour la session en cours et sont automatiquement supprimés lors de la fermeture du navigateur.

Espace réservé :

BEGA utilise également des cookies d’identification de session pour l’espace réservé. Dès que l’utilisateur s’est connecté à l’espace réservé, les cookies d’identification de session enregistrent le lien vers le site internet ouvert au moment de la connexion, la langue choisie au moment de la connexion et la valeur indiquant si la déclaration de confidentialité doit être présentée à l’utilisateur. En outre, l’identifiant d’utilisateur à distance, l’identifiant d’utilisateur ainsi que l’adresse e-mail sont également enregistrés en tant que partie intégrante du BEGA ID. Les cookies d’identification de session utilisés par BEGA ne sont enregistrés dans le navigateur Web de l’utilisateur que pour la session en cours et sont automatiquement supprimés lors de la fermeture du navigateur.

L’utilisation de l’espace utilisateur réservé suppose que l’utilisateur autorise les cookies d’identification de session utilisés par BEGA ainsi que l’enregistrement de données au moyen du stockage de session.

b. Matomo

Pour le traitement des données statistiques sur l’utilisation de ce site internet (espace public et espace réservé), par ex. quels produits sont inscrits sur les aide-mémoires et à quelle fréquence, le site internet utilise l’outil d’analyse open-source Matomo, qui enregistre un cookie sur le disque dur de l’utilisateur pendant sept jours. Lors de la transmission des données statistiques, aucune donnée personnelle n’est enregistrée. Toutes les données traitées par Matomo sont enregistrées sur les serveurs de BEGA aux Pays-Bas. L’adresse IP de l’utilisateur est raccourcie avant l’enregistrement de manière à empêcher toute identification de la personne physique. L’utilisation de Matomo aide BEGA à analyser le comportement d’utilisation à des fins purement internes et à améliorer son offre. Pour ce faire, l’ensemble du chemin de navigation de l’utilisateur est enregistré sur le site, notamment les catégories / produits ouverts dans le cadre de l’utilisation du site, le comportement de défilement, la lecture de vidéos, l’heure, le système d’exploitation, la durée de connexion, les abandons et l’adresse IP anonyme.

Pour les utilisateurs qui ont activé une fonctionnalité « Do Not Track » dans leur navigateur, aucun suivi Web ne sera effectué par Matomo. En outre, il est possible à la fin de cette page de contester l’analyse anonyme des données d’utilisation réalisée par Matomo.

8. Réseaux sociaux

a. YouTube

BEGA exploite une chaîne vidéo sur le site YouTube, qui peut être ouvert via un lien sur le site www.bega.com. L’exploitant du site internet YouTube est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis (ci-après dénommée « YouTube »).

Lorsque l’utilisateur clique sur le lien, une connexion aux serveurs YouTube est établie. En outre, le serveur YouTube est informé des pages du site internet www.bega.com consultées par l’utilisateur.

Pour plus d’informations sur le traitement des données utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

b. Facebook

En outre, ce site internet utilise des liens qui conduisent l’utilisateur sur le réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (ci-après dénommée « Facebook »).

Lorsque l’utilisateur clique sur le lien Facebook situé sur le site www.bega.com, il est dirigé vers le profil Facebook de BEGA et le serveur Facebook est informé des pages Internet de BEGA visitées par l’utilisateur. Si l’utilisateur est connecté en tant que membre de Facebook, Facebook attribue cette information au compte d’utilisateur Facebook personnel.

Lorsque vous utilisez les fonctions du plug-in (par ex. en cliquant sur le bouton « J’aime », en envoyant un commentaire), ces informations sont également affectées au compte Facebook.

Pour obtenir de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données par Facebook, sur les droits des utilisateurs et les options de protection de la vie privée, consultez la déclaration de protection des données de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/update?ref=old_policy

c. LinkedIn

BEGA gère une page professionnelle sur le réseau LinkedIn. Le fournisseur est la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après dénommée « LinkedIn »). Si l’utilisateur clique sur le lien LinkedIn situé sur le site www.bega.com, il est dirigé vers la page professionnelle gérée par BEGA.

Lorsque l’utilisateur clique sur le bouton « Recommander » de LinkedIn et que l’utilisateur est connecté à son compte LinkedIn, LinkedIn est en mesure d’associer la visite sur le site internet de BEGA au compte de l’utilisateur. En tant que fournisseur des pages, nous tenons à souligner que BEGA n’a aucune connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par LinkedIn.

Pour de plus amples informations, consultez la déclaration de confidentialité de LinkedIn à l’adresse : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

d. Pinterest

En outre, le site internet contient des liens vers le réseau social Pinterest, exploité par Pinterest Inc., 808 Brannan Street San Francisco, CA 94103-490, États-Unis (ci-après dénommé « Pinterest). Si l’utilisateur clique sur le lien situé sur le site www.bega.com, il est dirigé vers la page Pinterest gérée par BEGA.

Pour de plus amples informations sur la finalité, la portée, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Pinterest ainsi que sur les droits de l’utilisateur et les possibilités de protection de la vie privée, consultez la politique de confidentialité de Pinterest à l’adresse : https://about.pinterest.com/de/privacy-policy

e. XING

BEGA site utilise des fonctions du réseau Xing. Le fournisseur est XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne (ci-après dénommé « Xing »). Chaque fois que vous visitez l’une de nos pages contenant des fonctionnalités Xing, une connexion aux serveurs de Xing est établie. À notre connaissance, aucun stockage des données personnelles ne se produit.

Pour de plus amples informations sur la protection des données et le bouton Partager de Xing, consultez la déclaration de confidentialité de Xing à l’adresse https://www.xing.com/app/share?op=data_protection

f. houzz

En outre, le site www.bega.com contient des liens menant à la plateforme houzz, exploitée par la société Houzz Inc., 285 Hamilton Avenue, Palo Alto, CA 94301, États-Unis (ci-après dénommée « houzz »). Si l’utilisateur clique sur le lien situé sur le site www.bega.com, il est dirigé vers la page d’informations houzz relative à BEGA.

Pour de plus amples informations sur la finalité, la portée, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par houzz ainsi que sur les droits de l’utilisateur et les possibilités de protection de la vie privée, consultez la politique de confidentialité de houzz à l’adresse : https://www.houzz.de/privacyPolicy

9. Newsletter

BEGA envoie sa newsletter sur les offres intéressantes du moment uniquement aux utilisateurs qui :

  • soit ont donné au préalable leur consentement exprès à cet effet,
  • soit ont déjà acheté des marchandises chez BEGA ou ont eu recours à des services de BEGA et dont BEGA a reçu l’adresse e-mail directement de leur part. Dans ce cas, la newsletter ne peut contenir que de la publicité pour des biens et services de BEGA similaires.

Pour l’inscription à la newsletter, BEGA a recours à ce que l’on appelle le procédé opt-in. Cela signifie que, à la suite de l’inscription de l’utilisateur, BEGA envoie un e-mail à l’adresse e-mail indiquée. Il est demandé à l’utilisateur de confirmer que l’adresse e-mail indiquée est bien son adresse e-mail et qu’il souhaite recevoir des notifications. Si l’inscription n’est pas confirmée dans les 24 heures qui suivent, les informations seront verrouillées et automatiquement supprimées au bout d’un mois.

L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement quant à la diffusion de la newsletter et se désabonner. Le retrait de consentement peut se faire en cliquant sur le lien présent dans chaque newsletter ou en envoyant un message aux coordonnées stipulées dans les mentions légales.

L’utilisateur peut également consentir à ce que BEGA analyse son comportement en tant qu’utilisateur lors de l’envoi de la newsletter et l’associe à son profil client spécifique (ce que l’on appelle le tracking newsletter). Pour une telle analyse, les e-mails envoyés contiennent ce que l’on appelle des web beacons ou tracking pixels (pixels espions) qui représentent des images de 1 pixel qui sont sauvegardées sur le site. Pour ces analyses, BEGA associe les données mentionnées ci-dessus (section 4 pt f) et les pixels espions à l’adresse e-mail et à un ID spécifique. Les liens reçus dans la newsletter comportent également cet ID. L’utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à un tel suivi. Il lui suffit de se désabonner de la newsletter. Les informations sont conservées tant que l’utilisateur est abonné à la newsletter. À la suite d’un désabonnement, nous conservons les données de forme anonyme, à des fins purement statistiques.

10. Base juridique pour le traitement des données (art. 13 par. 1 pt c) RGPD)

a. Ouverture de sites Web/Téléchargements gratuits

La base juridique pour le traitement des données dans le cadre de l’espace public via les cookies, les outils d’analyse et les liens de réseaux sociaux ainsi que les fichiers journaux est l’art. 6 par. 1 pt f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à mettre à disposition un site internet en parfait état de fonctionnement et optimisé pour l’utilisateur.

En ce qui concerne le traitement des données dans l’espace réservé, la base juridique est l’art. 6 par. 1 pt b) du RGPD.

b. Prise de contact par e-mail

La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6 par. 1 pt f) du RGPD, si l’expéditeur n’est pas encore client ou n’a pas déjà entretenu une relation commerciale avec nous d’une autre manière. Si une relation contractuelle existe déjà ou qu’elle devrait être engagée immédiatement à l’initiative de l’expéditeur, la base juridique est l’art. 6 par. 1 pt b) du RGPD.

c. Utilisation du formulaire de contact

La base juridique pour le traitement des données fournies est l’art. 6 par. 1 pt a) du RGPD. Avant d’envoyer les données saisies dans le formulaire, vous consentez à la collecte de vos données et à leur traitement afin que BEGA puisse traiter la demande.

d. Envoi des dossiers de candidature

La base juridique pour le traitement, notamment le stockage temporaire des données spécifiées dans les dossiers de candidature, est l’art. 26 de la BDSG (loi allemande sur la protection des données).

e. Online-Shop

La base juridique pour le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’Online-Shop est l’art. 6 par. 1 pt b) RGPD.

f. Newsletter

La base juridique pour le traitement des données personnelles dans le cadre de l’envoi de la newsletter est l’art. 6 par. 1 al. 1 pt a du RGPD, notamment en ce qui concerne le suivi de la newsletter ; pour le reste, l’intérêt légitime conformément à l’art. 6 par. 1 al. 1 pt f du RGPD.

11. Durée du stockage (art. 13 par. 2 pt a) RGPD)

Les données sont stockées tant qu’elles sont nécessaires aux fins de leur collecte ou jusqu’à la révocation d’un consentement donné, dans tous les cas en vertu des restrictions de l’art. 17 par. 3 du RGPD.

C’est le cas ci-après :

  • Fichiers journaux : sont automatiquement supprimés toutes les deux semaines.
  • Téléchargement : à la fin de celui-ci.
  • Transmission du formulaire de contact / E-mail : les données sont supprimées un an après avoir répondu à la demande sauf si d’autres communications sur le même sujet ont été échangées avant l’expiration du délai ou si les données sont encore nécessaires en raison d’une relation contractuelle (pour la mise en œuvre/l’exécution du contrat) ou doivent être conservées en raison d’exigences de conservation légales.
  • Détails de l’inscription : après expiration de la convention d’utilisation.
  • Dossiers de candidature : Les données sont supprimées six mois après notification du refus. Les documents des candidats embauchés par BEGA sont transférés dans un fichier personnel.
  • Cookies/Outils d’analyse, etc.
  • Online-Shop : La durée de stockage des données personnelles est basée sur la période de conservation légale respective. Une fois cette période expirée, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’initiation du contrat et/ou que BEGA n’ait aucun intérêt légitime à en poursuivre le stockage.

12. Droits de l’utilisateur (art. 13 par. 2 pt b) – e), art. 7 par. 3 RGPD)

Sous réserve des conditions légales, l’utilisateur dispose, à tout moment, du droit à l’accès aux données personnelles que nous avons enregistrées le concernant (art. 15 RGPD) ainsi que du droit de rectification (art. 16 RGPD), à la limitation du traitement (art. 18 RGPD), à l’effacement de ses données (art. 17 RGPD).

Si l’utilisateur a exercé son droit de rectification, d’annulation ou de limitation du traitement à l’encontre de BEGA, BEGA est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou annulation des données ou limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné.

De même, l’utilisateur a le droit de révoquer un consentement accordé préalablement (art. 7, art. 6 par. 1 pt a) RGPD), art. 7 par. 3 RGPD. La révocation appropriée du consentement n’affecte pas le caractère légal de la collecte des données effectuée jusqu’à présent.

De plus l’utilisateur a le droit, pour des raisons découlant de sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles le concernant, effectué conformément à l’art. 6 par. 1 pt e) ou f) RGPD, art. 21 RGPD.

Par ailleurs, sous réserve des conditions légales, l’utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles, fournies à BEGA, dans un format structuré, courant et lisible par machine (droit à la portabilité des données, art. 20 RGPD).

Pour pouvoir exécuter ces droits, l’utilisateur s’adresse aux instances mentionnées au pt 1 ou 2.

En outre, sous réserve des conditions légales, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, art. 77 du RGPD.

13. Droits de BEGA

Pour des raisons indiquées dans les conditions d’utilisation, BEGA a le droit de bloquer ou de supprimer complètement l’autorisation d’accès à l’espace utilisateur réservé en faisant désactiver le compte utilisateur par un administrateur. En cas de blocage, les données collectées précédemment ne sont pas supprimées automatiquement. Cela n’affecte pas le droit de l’utilisateur à exiger la suppression de ses données. BEGA se réserve le droit d’ajouter l’adresse électronique de l’utilisateur bloqué à une liste noire de manière à ce qu’une nouvelle inscription avec la même adresse électronique ne soit pas possible.